François DESJARDINS - Notaire Notaires

L'office vous informe

L'ACHAT DE SON LOGEMENT Acheter son chez soi est un moment important dans une vie. Quelques étapes doivent être respectées. Lire la suite

ACHETER SON CHEZ SOI

Les essentiels

L'achat de son logement est une démarche importante. Une bonne préparation sera le gage de sa réussite.

FAIRE SES COMPTES

Pour commencer, il est indispensable d'établir un budget, prenant en compte :

D'un côté :

Le remboursement des emprunts.

Les nouvelles charges liées à cet achat :

Entretien, charges éventuelles de copropriété, travaux nécessaires ou d'amélioration

Assurances, Taxe foncière, Taxe d'habitation….

En les ajoutant aux charges déjà existantes : nourriture, impôt sur le revenu, voiture, éducation des enfants, loisirs,…

De l'autre côté :

Les économies disponibles que l'on souhaite affecter à cet achat;

Et les revenus qu'il faut être en mesure de placer en face.

 

Ce budget définira probablement le plafond au-dessus duquel il sera risqué de s'aventurer.

 

TROUVER SON LOGEMENT

 

Alors, il ne restera plus qu'à rechercher la maison ou l'appartement  de ses rêves, en fonction /

- De votre mode de vie et de l'environnement dans lequel vous souhaitez vous installer :

Appartement ou maison, nombre de pièces, type de chauffage, isolation thermique et acoustique….

Ville ou campagne, proximité des commerces ou des écoles, proximité de votre lieu de travail, travaux,…

- Et, surtout, d'un bon et juste prix (Pour ne pas regretter de surpayer votre bien).

Vous devrez peut-être donner des ordres de priorité à vos désirs.

Il ne faudra pas hésitez pas à proposer au vendeur ou à l'intermédiaire le prix qui vous paraît être le juste prix.

 

SIGNER LA PROMESSE DE VENTE

Ca y est ! Vous l'avez trouvéJ. Vous vous êtes mis d'accord avec votre vendeur sur les grandes lignes de votre projet.

Pour concrétiser votre accord, vous signerez une promesse de vente.

La présence simultanée du vendeur et de l'acheteur est essentielle. En effet, vous  déterminerez bien plus que le prix et la date à laquelle la vente définitive devrait être signée.

Ce contrat important doit être rédigé avec l'aide précieuse et responsable d'un professionnel.

Le notaire est bien entendu l'homme de la situation, compte tenu de son expérience et de ses compétences ; il saura anticiper vos questions (même celles auxquelles vous n'aurez pas pensées) et pourra vous convaincre de ne pas vous engager sur une mauvaise voie.

Il vous éclairera sur votre calendrier, sur les précautions  financières et fiscales, patrimoniales et matrimoniales, d'urbanisme et de construction, d'assurances, et de transfert d'abonnements.

Le vendeur et l'acquéreur sont les seuls maîtres de leur destin et de leur convention, dans la limite, bien entendu, de leur faisabilité pratique et de la Loi.

 

La promesse de vente sera accompagnée d'un certain nombre d'informations devenues aujourd'hui obligatoires.

Le notaire, homme de Loi, vous accompagnera dans les meilleurs délais.

 

SIGNER SON ACQUISITION

La signature de la vente interviendra généralement 3 mois après la promesse de vente

Dans l'intervalle, le Notaire réunira  les pièces nécessaires à votre achat. De votre côté, vous aurez obtenu votre financement.

Une visite du bien juste avant la signature sera prudente pour la passation des abonnements, mais aussi pour s'assurer d'une livraison du bien aux conditions promises.

Le prix sera payé par virement et sous le contrôle du notaire.

Le notaire recueillera et scellera sous le sceau de la République l'accord des parties  et assurera les formalités de transfert de propriété.

Gardien de la République, il conservera vos actes.

 

François DESJARDINS

 

Consultez donc votre notaire, sans engagement avant de vous engager !

Actualités

18/01/2022 Loi de finances pour 2022

La présentation de la Loi de finances de 2022, animée par les notaires et les experts-comptables, s'est tenue le 10 janvier au Conseil supérieur du notariat.

Lire la suite sur le site des Notaires de France
14/01/2022 Un lieu, plusieurs vies Lire la suite
En remontant l’histoire de votre bien immobilier, vous allez découvrir ses transformations, ses différents usages et ses propriétaires successifs.

Pour emprunter les couloirs du temps, le plus simple est de commencer par l’examen du titre de propriété. Il s’agit de l'acte authentique de vente lorsque le bien a fait l’objet d’une transaction ou de l'attestation immobilière s’il a été reçu en héritage. Il mentionne « l’origine de propriété » qui permet de connaître le ou les noms des propriétaires précédents ainsi que celui du notaire rédacteur de l’acte de vente ou de succession. 

L’original est conservé 75 ans dans l’étude du notaire avant d’être transféré aux archives départementales ou nationales. En cas de perte, il est possible d’en demander une copie auprès du notaire ou du service de la publicité foncière.

Les notaires sont tenus au secret professionnel et ne peuvent communiquer les informations mentionnées dans l’acte, qu’aux personnes justifiant d’un droit sur le bien.

Que les autres se rassurent, il est tout à fait possible d’explorer les archives départementales ou nationales. Elles donnent accès aux actes notariés dont certains contiennent une description du bien comme les inventaires dressés lors des successions mais aussi à la documentation cadastrale qui recense et identifie toutes les propriétés situées dans chaque commune en vue de l’établissement des impôts fonciers. Les premiers plans remontent à 1820.

C’est aussi aux archives que vous pourrez consulter les registres d’agrandissement ou de diminution, apprendre le nombre d’ouvertures que le bien comportait ou peut-être même dénicher des photos représentant les anciens propriétaires posant devant leur bien.

Pour aller plus loin

France Archives - Faire l'histoire d'une propriété foncière

 

 

14/01/2022 Un notaire vous répond en direct sur RMC STORY !

Chaque vendredi à 13h50, les notaires de France vous conseillent dans l'émission "ESTELLE MIDI" sur RMC STORY.

Lire la suite sur le site des Notaires de France
04/01/2022 Dons : reconduction de certains dispositifs exceptionnels Lire la suite
Donner à un organisme d’intérêt général permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

 Pour les dons consentis aux organismes qui viennent en aide aux personnes en difficulté, le taux de cet avantage est égal à 75 % des sommes versées (au lieu de 66 %), les dons étant retenus dans la limite d’un plafond révisé chaque année. Pour inci- ter les Français à augmenter leurs dons dans cette période difficile liée à la crise de la Covid 19, le plafond des dépenses retenues a été porté à 1 000 € pour les dons consentis en 2020 et 2021 (au lieu de 552 € et de 554 €).

La loi de finances pour 2022 prolonge cette mesure pour deux années supplé- mentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2023 : ce plafond majoré s’appliquera donc encore pour l’imposition des reve- nus des années 2022 et 2023.

À titre exceptionnel, les dons consentis aux associations qui viennent en aide aux victimes de violences domestiques ont également bénéficié du taux de 75 % pour les versements effectués en 2020 et en 2021, dans la limite de 1 000 €, cette limite étant commune à celle applicable aux dons consentis aux organismes d’aide aux personnes en difficulté. Ce dispositif est prolongé mais pour une année seulement, soit jusqu’à fin dé- cembre 2022.

04/01/2022 Du nouveau pour les conjoints collaborateurs Lire la suite
Le statut de conjoint collaborateur s'ouvre aux concubins.

Créé en 2005, le statut de conjoint colla- borateur permet au conjoint ou partenaire de pacs du chef d’entreprise, qui travaille de manière régulière dans l’entreprise sans être salarié ni associé, de bénéficier d’une couverture sociale en cas de maladie, de maternité ou de paternité. Il permet aussi de se constituer des droits personnels pour sa retraite, en contrepartie du versement de cotisations sociales calculées sur une assiette forfaitaire correspondant au tiers du plafond annuel de la Sécurité sociale ou sur une fraction des revenus du chef d’entreprise, avec ou sans partage d’assiette. 

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 étend ce statut au concubin du chef d’entreprise. Parallèlement, elle limite la durée pendant laquelle il est possible de bénéficier de ce statut à cinq ans, afin, notamment, de limiter l’impact de ce statut, peu protecteur, sur les droits à la re- traite du conjoint collaborateur. Le texte prévoit également de simplifier le calcul des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur.

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Extrait du guide de l'héritage 2020

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