• 26 % des sondés estiment qu’ils ne disposent pas de ressources suffisantes pour acquérir un bien immobilier,

• 24 % considèrent qu’il est nécessaire d’être propriétaire avant la retraite,

• 21 % pensent qu’il faut acheter au plus tôt,

• 16 % y voient un achat indispensable à la famille,

• 13 %, un bon investissement.

L’étude a été présentée en même temps que la note de conjoncture immobilière nationale marquée par une hausse de prix des logements anciens sur l’ensemble du territoire (+ 5,1 % pour les appartements et + 2,7 % pour les maisons).

Cette progression associée aux taux d’intérêts actuels offrent un terrain propice à l’investissement. C'est le moment d’acheter ! Comme l'a rappelé, Maître Rozenn Le Beller, Secrétaire du Bureau du Conseil supérieur du notariat. La notaire, en charge du pôle immobilier, conseille au moins argentés de se tourner vers la location – accession qui permet de devenir propriétaire d’un bien après l’avoir occupé pendant un certain temps, en tant que locataire. Ce dernier règle alors un loyer assorti d’une petite somme d’argent, placée en vue de la cession définitive.

Accéder à l'étude

Investissement immobilier, acquisition, vente... Quel que soit votre projet, vous pouvez accéder à toutes les informations juridiques nécessaires jusqu'au 5 octobre 2019 dans le cadre de la Semaine de l'immobilier des notaires de France.

Aujourd'hui mardi 1er octobre, de 10h à 20h, vous pouvez contacter un notaire gratuitement sur le salon virtuel accessible sur lasemainedelimmobilier.notaires.fr.

Dans toute la France, des consultations gratuites, des mini conférences et des estimations gratuites des biens immobiliers sont proposées aux particuliers. Accédez à l'intégralité des événements dans votre région grâce à la carte interactive disponible sur www.notaires.fr.

Conseils des Notaires : Quand peut-on changer d’assurance emprunteur ?

Sébastien Bigot : Tous les ans. À condition de respecter un préavis de deux mois avant la date d’anniversaire du contrat, c’est-à-dire celle de la signature de l’offre de prêt. Il faut également justifier, auprès de la banque, que le contrat individuel comporte des garanties équivalentes à celles du contrat groupe proposé par cette dernière. Celle-ci a dix jours pour accepter ou refuser « la délégation » dans l’hypothèse où les garanties ne seraient pas équivalentes. Sur l’initiative du sénateur Martial Bourquin, une proposition de loi est actuellement discutée au Parlement pour sanctionner les banques qui feraient obstacle au changement d’assurance.

Il est également possible de changer d’assurance dans l’année qui suit la souscription du prêt. La date limite est alors de quinze jours avant la date anniversaire du contrat. Mais vous pouvez aussi prospecter une assurance individuelle dès la recherche de financement. Pour des raisons de confiance, je recommande toujours d’en avertir la banque prêteuse ou de confier cette mission au courtier en prêt immobilier.

Quelle économie peut-on espérer ?

S.B. : En opérant une « délégation d’assurance », l’emprunteur peut espérer une économie moyenne de 10 500 € sur le coût du crédit, par rapport à la souscription d’un contrat de groupe (enquête UFC - Que Choisir - juin 2018).

Toutefois, tout le monde n’a pas intérêt à changer d’assurance. Le contrat groupe signé à 25 ans par l’assuré, par exemple, demeurera concurrentiel par rapport à un contrat individuel négocié à 55 ans, en raison de l’augmentation des risques liés à l’âge, ou encore si son état de santé a évolué depuis la souscription du contrat emprunteur d'origine (exemple : survenance d'une pathologie).

Comment procéder ?

S.B. : Il existe des comparateurs d’assurance emprunteur en ligne, mais évidemment, rien ne vaut les conseils d’un courtier qui maîtrise l’univers dans lequel il évolue. Il est aussi en lien avec plusieurs assureurs. Il connaît leurs offres. C’est généralement lui qui se charge des démarches de substitution auprès du premier assureur et de la banque.

Un courtier est capable d’expliquer les conditions générales du contrat et de proposer une assurance adaptée au profil singulier de son client. Un contrat groupe bancaire ne distingue pas son tarif selon que le client soit fumeur ou non-fumeur, cadre ou non cadre, ouvrier ou ingénieur, sédentaire ou roulant plus de 20 000 km/an, etc. Dans un contrat individuel, c’est l’inverse. Si l’assuré n’effectue aucun déplacement professionnel, par exemple, il est inutile de lui faire payer une couverture pour ce risque.

Comment choisir son courtier et quelle est sa rémunération ?

S.B. : Le courtage en assurance est réglementé. Un courtier professionnel doit être inscrit auprès de l’ORIAS (organisme vérifiant la capacité à exercer le métier de courtier). Un bon courtier connaît bien le marché sur lequel il intervient (les pratiques des banques, celles de ses partenaires assureurs…). Les courtiers sont rémunérés par les assureurs, ils touchent un petit pourcentage du montant de l’assurance. Ils peuvent également demander des honoraires à leur client. Dans ce cas, ils sont tenus d’informer leur client préalablement.

Depuis le 1er octobre 2018, la directive sur la distribution assurance (DDA) oblige l'assureur à préciser, dans la documentation qu'il remet à son client, les conditions de rémunération du courtier.

Avec 691 000 nouvelles immatriculations en 2018, soit 17 % de plus qu'en 2017, la création d’entreprise ne s’est jamais aussi bien portée. Si vous souhaitez, vous aussi, vous lancer dans l’aventure, sachez que les dispositifs d’aides sont très nombreux. En principe, quel que soit votre projet, vous devriez trouver un soutien.

Exonération de charges sociales

Depuis le 1er janvier 2019, tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise (et non plus les seuls demandeurs d’emploi) peuvent bénéficier de l’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre). Elle consiste en une exonération de charges sociales.

Celle-ci est totale durant douze mois si le montant de vos revenus d’activité est inférieur à 30 393 € en 2019 (ou durant trois ans pour une micro-entreprise). Attention, les contributions relatives à la CSGCRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fonds national d’aide au logement, à la formation professionnelle continue et au versement transport ne sont pas exonérées. Lorsque les revenus se situent entre 30 393 € et 40 524 €, l’exonération devient dégressive. Au-dessus de ce plafond, il n’y a aucune exonération. À noter que selon la zone d’implantation de l’activité (zone franche urbaine-territoires entrepreneurs par exemple), des mesures d’allégement sociales et fiscales peuvent être accordées.

Un accompagnement pour booster ses chances de réussite

Pendant les trois premières années d’activité, vous pouvez bénéficier du Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre). C’est une aide au montage de votre projet, à la structuration financière, au démarrage et au développement de l’activité.

Plusieurs catégories de personnes peuvent bénéficier de ce parcours. C’est le cas, notamment, des demandeurs d’emploi (indemnisés ou non), des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), ou encore des 18-25 ans (29 ans si vous êtes handicapé). À noter que ce dispositif n’est pas une aide à l’émergence du projet. Vous devez auparavant avoir une idée précise de l’entreprise que vous souhaitez créer.

La transformation du chômage en capital

Si vous percevez l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), vous pouvez recevoir vos allocations sous forme de capital. Grâce à ce dispositif, nommé Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce), vous percevez de Pôle emploi 45 % des droits à l’ARE qu’il vous reste à toucher. En pratique, il est procédé à deux paiements : un premier versement lors de votre demande, un second six mois plus tard. En cas d’arrêt de votre activité, vous retrouvez vos droits aux allocations-chômage qui vous restaient à la veille de votre création ou reprise d’entreprise, diminués du montant de l’Arce versée.

Le soutien de la banque publique d’investissement

Côté financement, l’État apporte un petit coup de pouce via l’organisme public BpiFrance (anciennement OSEO). Les solutions prennent la forme : de prêts accordés sans garantie ni caution personnelle, pour financer l’immatériel et les besoins en fonds de roulement ; de prêts avec garanties pour les autres investissements ; d'avances en trésorerie pour financer des délais de règlement de grands donneurs d’ordre (État, collectivités territoriales, établissements publics…) ; et, enfin, d'une garantie bancaire de 40 à 70 % de vos prêts bancaires couvrant des investissements matériels, immatériels, achat de fonds de commerce, besoin en fonds de roulement, découvert… 

L’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) apporte une solution pour les entrepreneurs qui n’ont pas accès au crédit bancaire (chômeurs, allocataires de minima sociaux, salariés précaires). Elle leur propose un financement et un accompagnement. L’appui financier prend la forme de microcrédits jusqu’à 10 000 € pour financer tous types de besoins (véhicule, stock, trésorerie…) ; des prêts d’honneur jusqu’à 4 000 € sans intérêt pour compléter le financement du projet ; et, enfin, un accès facilité à des primes locales selon les dispositifs mis en place dans chaque région. En partenariat avec deux assureurs, l’association propose aussi une offre de produits de micro-assurance pour démarrer et développer leur activité (responsabilité professionnelle, locaux professionnels, stocks, équipements, assurance automobile…). Plus d’informations sur www.adie.org.

Salariés, fonctionnaires : des aides spécifiques

Depuis le 1er janvier 2017, les actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent être financées avec vos droits à formation. Ainsi, grâce à votre Compte personnel de formation (CPF), vous pouvez bénéficier de prestations allant de l’aide au montage du projet à l’appui pour le démarrage, le développement et la pérennisation d’une entreprise. Les informations sont disponibles sur www.moncompteactivite.gouv.fr.

En tant que salarié, vous pouvez aussi prendre un congé pour création ou reprise d’entreprise. À défaut d’accord d’entreprise ou de branche, il faut justifier de deux ans d’ancienneté pour un congé d’un an renouvelable une fois (un passage à temps partiel est aussi envisageable).

Quant aux fonctionnaires, ils peuvent demander une mise en disponibilité ou un passage à temps partiel. Cela nécessite de saisir la commission de déontologie de la fonction publique. L’autorisation est donnée pour deux ans au maximum, renouvelable pour un an. Enfin, ils peuvent aussi démissionner. Dans ce cas, ils ont droit à une indemnité de départ volontaire, variable selon leur ancienneté (le double de la rémunération annuelle au maximum).

Les donneurs d’organes doivent s’inscrire sur un registre spécial

Impossible, car il existe seulement un Registre national des refus. Si vous êtes favorable à un don d’organes et de tissus après votre mort, mieux vaut donc faire connaître votre position à vos proches.

Vous pouvez aussi demander une carte de donneur. Mais elle n’a aucune valeur légale et n'est que rarement retrouvée par l’équipe médicale au moment du décès. Cette carte permet surtout d’aborder le sujet du don avec ses proches.

Les proches ont toujours le dernier mot pour accepter ou refuser un prélèvement

Cela n'est pas vrai ! Selon la loi, les proches n’ont pas à donner leur avis. Ils doivent simplement faire part de l’éventuel refus que le défunt aurait exprimé auprès d’eux, à l’oral ou à l’écrit.

Cette clarification récente enlève un poids aux familles qui pensaient souvent, à tort, avoir à décider à la place du défunt.

Le consentement à un don d’organe doit avoir été clairement exprimé du vivant

C'est faux ! Depuis 1976, chaque citoyen est présumé donneur d’organes, sauf s'il est contre. Les trois seuls moyens pour vous opposer aux prélèvements d'organes et de tissus après votre mort sont :

- une inscription sur le Registre national des refus. La démarche peut être faite en ligne sur www.registrenationaldesrefus.fr. Le scan ou la photo d’une pièce d’identité est nécessaire ;

- un document, daté et signé, faisant part de votre opposition ;

- une opposition orale confiée à un proche.

Ainsi, en présence d’un donneur potentiel et avant d’envisager tout prélèvement d’organes l’équipe médicale doit systématiquement consulter le Registre national des refus. En l’absence d’opposition enregistrée, il est vérifié auprès des proches si le défunt avait fait valoir, de son vivant, son opposition à l’écrit ou à l’oral. Si les proches disent que le défunt l'avait fait par oral, l’équipe médicale leur demande de préciser les circonstances de l’expression du refus et de signer la retranscription qui en est faite. Le document est daté, signé et conservé dans le dossier médical.

Ne prévoyez pas vos dernières volontés en matière de don d’organes dans votre testament : le temps d’en prendre connaissance, il sera trop tard...

Impossible de limiter le don à certains organes

Au contraire, vous pouvez être très précis dans vos souhaits ! Lorsque vous vous inscrivez sur le Registre national des refus en ligne ou que vous téléchargez et remplissez, par écrit, le formulaire d’inscription, des précisions vous sont en effet demandées.

En pratique, vous pouvez exprimer une opposition au don pour tous les organes ou seulement pour certains parmi le foie, les reins, le coeur, les poumons, le pancréas, les intestins. De même, votre opposition est enregistrée pour tous les tissus ou seulement pour certains parmi les cornées, la peau, les vaisseaux, les valves, les os, les tendons et les cartilages. Le choix vous appartient.

Les prélèvements sont obligatoirement effectués sur des donneurs décédés

Il existe, en réalité, quatre types de donneurs. Si 70 % sont des donneurs décédés en état de mort encéphalique, 25 % sont des donneurs vivants (dons de reins essentiellement mais aussi de foie).

Quant aux 5 % restants, ce sont soit des donneurs décédés après un arrêt circulatoire suite à un arrêt des traitements (4 %), soit des donneurs décédés après un arrêt cardiaque inopiné (1 %).

La grande majorité des personnes en état de mort encéphalique deviennent donneurs

Ce n’est pas encore le cas. Ainsi, en 2017, sur 3 539 donneurs recensés en état de mort encéphalique, âgés en moyenne de 58 ans, seuls 1 796 ont été prélevés, soit environ un sur deux.

La principale raison du non-prélèvement est l’opposition du défunt ou du représentant légal (30,5 % au total). En se penchant sur les chiffres, on s’aperçoit que le taux d’opposition parmi toutes les personnes en état de mort encéphalique varie fortement selon les régions ou territoires de France.

Les taux les plus élevés se retrouvent à La Réunion (55 %) et en Île-de-France (42 %). À l’opposé, la Guyane (20 %) ainsi que l’Auvergne-Rhône-Alpes, la Bretagne et le Pays de la Loire (toutes les trois à 27 %) présentent les taux les plus bas.

Parmi les autres motifs de non-prélèvements, les antécédents du donneur (pathologie maligne, sérologie positive…) arrivent en tête (11 %), puis les obstacles médicaux (6 %) et les obstacles médicolégaux ou administratifs (1,4 %).

Le receveur peut connaître l’identité de son donneur

Cela est impossible ! L’anonymat entre le donneur et le receveur est l’un des grands principes de la loi bioéthique, tout comme la gratuité du don. Si elle le demande, la famille du donneur peut être informée des organes et tissus prélevés ainsi que du résultat des greffes, mais sans pour autant connaître l’identité des receveurs.

Les dons du vivant ne sont autorisés qu’entre parents et enfants

Le cercle des donneurs vivants est en fait bien plus large. Si vous avez besoin d’une greffe, essentiellement un rein, dans une moindre mesure un lobe de foie ou de poumon, toute personne de votre entourage très proche, famille ou ami, peut se proposer auprès de l’équipe médicale. 

Plus précisément, le donneur peut être le père, la mère, le frère, la soeur, le fils, la fille, les grands-parents, les oncles et tantes, les cousins germains du receveur. Il peut être aussi son conjoint, ainsi que le conjoint de son père ou de sa mère, ou encore son concubin en apportant la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans. Enfin, depuis 2011, toute autre personne apportant la preuve d’un lien affectif étroit et stable depuis au moins deux ans avec le malade peut se porter volontaire.

Si le donneur vivant et le receveur ne sont pas compatibles, il n’y a rien à faire

La recherche de la meilleure compatibilité entre le candidat au don et le receveur du rein est essentielle dans la sélection des donneurs vivants. Ces derniers font l’objet d’un bilan médical complet comportant des examens cliniques, radiologiques et biologiques.

S’il s’avère qu’il y a une incompatibilité entre le malade et le donneur, il existe une ultime possibilité, instaurée en 2011 : le don croisé. Le malade bénéficie du don d’un autre donneur également en situation d’incompatibilité avec son proche malade qui lui, bénéficie du don du premier donneur. Tout s’effectue dans le respect de l’anonymat.

Mise en vente à la fin du mois d’août sur le site d’Indiegogo, l’habitat est issu d’un concours lancé par la Nasa en 2015 via le défi « 3D Printed habitat Challenge ».

L’agence environnementale proposait alors à tout architecte d’imaginer les designs d’habitats imprimés en 3D pour Mars.

Les participants devaient réaliser un logement offrant un espace de vie d’un peu moins de 100 m2, susceptible d’accueillir 4 astronautes pendant 12 mois. Les matériaux utilisés devaient provenir de la planète Mars.

Le concours comportait trois temps : illustration architecturale, développement du matériau, conception et construction de l’habitat. Lors de cette dernière étape, les concurrents devaient imprimer leur oeuvre à l’échelle d’un tiers.

C’est finalement une agence d’architecture et de design basée à New-York, Al SpaceFactory, qui a remporté le défi ainsi que la récompense de 500 000 dollars, au printemps 2019.

Leur ouvrage, une capsule verticale, a été imprimé – en public - en seulement 30 heures avec des matériaux provenant de la planète rouge (fibres de roches martiennes alliées à du plastique biodégradable provenant de plantes qui pourraient pousser sur Mars ...).

Le prototype nommé, Marsha, a été recyclé et rebaptisé Tera pour être mise en vente sur notre bonne vielle Terre.

Découvrir la maison de l'espace

La France compte 3,9 millions d'aidants qui soutiennent au quotidien un proche en perte d'autonomie. Hébergement, aides financières, mesures de protection juridique, gestion du patrimoine... La famille doit faire face à de nombreuses questions et à une organisation sans faille pour garantir le bien-être de la personne dépendante, sa sécurité juridique et le financement des soins et assistances qui lui sont nécessaires.

Rédigé par des notaires et juristes spécialisés, le Guide de la dépendance décrypte toute la palette des solutions existantes:

• Protection juridique : habilitation familiale, procuration, tutelle, curatelle...
• Aide aux aidants : statut, congé de proche aidant, association d'entraide, témoignages...
• Solutions d'hébergement : maintien à domicile avec adaptation du logement, choix de la maison de retraite, résidence spécialisée, hébergement du proche dépendant chez la famille...
• Aides financières : Apa, carte d'invalidité, avantages fiscaux...
• Financer la dépendance : obligation alimentaire, donation d'un bien contre soins, vente en viager, assurance dépendance ...