François DESJARDINS - Notaire Notaires

L'office vous informe

L'ACHAT DE SON LOGEMENT Acheter son chez soi est un moment important dans une vie. Quelques étapes doivent être respectées. Lire la suite

ACHETER SON CHEZ SOI

Les essentiels

L'achat de son logement est une démarche importante. Une bonne préparation sera le gage de sa réussite.

FAIRE SES COMPTES

Pour commencer, il est indispensable d'établir un budget, prenant en compte :

D'un côté :

Le remboursement des emprunts.

Les nouvelles charges liées à cet achat :

Entretien, charges éventuelles de copropriété, travaux nécessaires ou d'amélioration

Assurances, Taxe foncière, Taxe d'habitation….

En les ajoutant aux charges déjà existantes : nourriture, impôt sur le revenu, voiture, éducation des enfants, loisirs,…

De l'autre côté :

Les économies disponibles que l'on souhaite affecter à cet achat;

Et les revenus qu'il faut être en mesure de placer en face.

 

Ce budget définira probablement le plafond au-dessus duquel il sera risqué de s'aventurer.

 

TROUVER SON LOGEMENT

 

Alors, il ne restera plus qu'à rechercher la maison ou l'appartement  de ses rêves, en fonction /

- De votre mode de vie et de l'environnement dans lequel vous souhaitez vous installer :

Appartement ou maison, nombre de pièces, type de chauffage, isolation thermique et acoustique….

Ville ou campagne, proximité des commerces ou des écoles, proximité de votre lieu de travail, travaux,…

- Et, surtout, d'un bon et juste prix (Pour ne pas regretter de surpayer votre bien).

Vous devrez peut-être donner des ordres de priorité à vos désirs.

Il ne faudra pas hésitez pas à proposer au vendeur ou à l'intermédiaire le prix qui vous paraît être le juste prix.

 

SIGNER LA PROMESSE DE VENTE

Ca y est ! Vous l'avez trouvéJ. Vous vous êtes mis d'accord avec votre vendeur sur les grandes lignes de votre projet.

Pour concrétiser votre accord, vous signerez une promesse de vente.

La présence simultanée du vendeur et de l'acheteur est essentielle. En effet, vous  déterminerez bien plus que le prix et la date à laquelle la vente définitive devrait être signée.

Ce contrat important doit être rédigé avec l'aide précieuse et responsable d'un professionnel.

Le notaire est bien entendu l'homme de la situation, compte tenu de son expérience et de ses compétences ; il saura anticiper vos questions (même celles auxquelles vous n'aurez pas pensées) et pourra vous convaincre de ne pas vous engager sur une mauvaise voie.

Il vous éclairera sur votre calendrier, sur les précautions  financières et fiscales, patrimoniales et matrimoniales, d'urbanisme et de construction, d'assurances, et de transfert d'abonnements.

Le vendeur et l'acquéreur sont les seuls maîtres de leur destin et de leur convention, dans la limite, bien entendu, de leur faisabilité pratique et de la Loi.

 

La promesse de vente sera accompagnée d'un certain nombre d'informations devenues aujourd'hui obligatoires.

Le notaire, homme de Loi, vous accompagnera dans les meilleurs délais.

 

SIGNER SON ACQUISITION

La signature de la vente interviendra généralement 3 mois après la promesse de vente

Dans l'intervalle, le Notaire réunira  les pièces nécessaires à votre achat. De votre côté, vous aurez obtenu votre financement.

Une visite du bien juste avant la signature sera prudente pour la passation des abonnements, mais aussi pour s'assurer d'une livraison du bien aux conditions promises.

Le prix sera payé par virement et sous le contrôle du notaire.

Le notaire recueillera et scellera sous le sceau de la République l'accord des parties  et assurera les formalités de transfert de propriété.

Gardien de la République, il conservera vos actes.

 

François DESJARDINS

 

Consultez donc votre notaire, sans engagement avant de vous engager !

Actualités

02/06/2023 Rénovation énergétique, hausse du déficit foncier Lire la suite
Les travaux de rénovation énergétique ouvrent désormais droit à un déficit foncier porté à 21 400 €. Explications.

Les propriétaires bailleurs, réalisant des travaux de rénovation énergétique, permettant de faire passer leur logement de la classe E, F ou G à A, B, C ou D, bénéficient d'une hausse de l'imputation du déficit foncier sur leur revenu global. Pour rappel, le déficit foncier est constitué lorsque les dépenses liées aux logements sont supérieures aux loyers perçus.

Ce montant de 10 700 € a été réévalué à 21 400 €, uniquement pour les dépenses de rénovation énergétique faisant suite à l'acceptation d'un devis à compter du 5 novembre 2022 pour des travaux payés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.

Sont concernées : les dépenses liées aux travaux d'isolation thermique des toitures ; des murs donnant sur l'extérieur ; des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ; des planchers bas. Il en est de même des travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire. La réalisation des audits est aussi concernée.

Pour bénéficier de ce dispositif, le contribuable doit fournir à la demande de l'administration, les devis et factures mais aussi un diagnostic de performance énergétique du bien.

Décret n°2023-297, 21 avril 2023

22/05/2023 Assistance gratuite pour la déclaration d'impôt Lire la suite
Si vous êtes perdu dans votre déclaration de revenus et que vous souhaitez une aide gratuite "humaine" plutôt que virtuelle, différentes solutions existent.

Pour bénéficier d’une assistance gratuite pour remplir votre déclaration de revenus, vous disposez de trois solutions.

  • Première possibilité : contacter le service des imp.ts des particuliers dont le numéro est indiqué sur l’avis d’imposition.
  • Deuxième possibilité : appeler le numéro non surtaxé 0 809 401 401 disponible du lundi au vendredi entre 8h30 et 19h.
  • Troisième possibilité : utiliser la messagerie sécurisée depuis son espace "Particulier" du site impots.gouv.fr, en cliquant sur "Messagerie sécurisée" en haut à droite de la page.

Enfin, dans la rubrique "Contacts et RDV" en haut à droite de la page de votre espace "Particuliers", vous pouvez cliquer sur "Prendre rendez-vous" et choisir un créneau pour un rendez-vous par téléphone, visioconférence ou directement au guichet de votre centre des impôts.

service-public.fr

22/05/2023 Ouverture de nouveaux lieux France services Lire la suite
Lancées sur la crise des Gilets jaunes, les maisons France services ont pour objectif de pallier le déficit des services publics en régions.

2561 lieux d’accueil ont d’ores et déjà ouvert auxquels 150 devraient s’ajouter d’ici la fin de l’année 2023. Ces espaces permettent aux usagers d’accéder, en moins de 30 minutes de voiture, à un bouquet de services publics ou partenaires de l’État : Direction générale des finances publiques ; ministères de l’Intérieur ; ministère de la Justice ; La Poste ; Pôle emploi ; Caisse nationale des allocations familiales ; assurance maladie (CPAM) ; assurance retraite ; mutualité sociale agricole (MSA). Certaines collectivités proposent également des services complémentaires comme les demandes ou renouvellement de papiers d’identité.

agence-cohesion-territoires.gouv.fr

22/05/2023 Copropriété : les règles en matière de facturation de la consommation d’eau
La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022, apporte un certain nombre de précisions en matière de facturation et d’information sur la qualité des eaux.
Lire la suite sur le site des Notaires de France
16/05/2023 Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus.
Lire la suite sur le site des Notaires de France

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